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Grossiste alimentaire en épicerie, boisson, hygiène et entretien pour les professionnels de la restauration

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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION – POMONA EPISAVEURS

Site : www.episaveurs.fr

Mentions légales 

POMONA EPISAVEURS
Société par Actions Simplifiée 
Capital social de 263.264 €
Siège social est 3 avenue du Docteur Ténine, 92160 Antony
Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n° 476 980 321
Joignable au 01.55.59.61.00
Directeur de la publication est Monsieur Eric DUMONT
Prestataire technique est Pomona SA
Numéro TVA intracommunautaire est FR79 476 980 321

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou en abrégé « CGU » ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Site Internet développé par POMONA EPISAVEURS et s’appliquent à tout Utilisateur du Site accessible à l’adresse suivante : www.episaveurs.fr, (ci-après le « Site Internet »).

Le Site Internet est la propriété de POMONA EPISAVEURS. 

En naviguant sur le Site Internet l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU. 

Si l’une ou plusieurs dispositions des CGU venaient à être déclarées nulles ou caduques par application d'une loi, d'un contrat ou à la suite d'une décision judiciaire ou administrative définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions non contraires garderont leur force et leur portée.

Les CGU pourront faire l’objet de modification ou d’adaptation, à tout moment, à l’initiative de POMONA EPISAVEURS 

Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la navigation par l’Utilisateur. L’Utilisateur dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes CGU en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur. 


Définitions

Les termes ci-dessous auront la signification suivante : 

-    « Société Editrice » désigne POMONA EPISAVEURS ;

-    « Site Internet » désigne le site accessible à l’adresse suivante :  www.episaveurs.fr ;

-    « Services » désigne les informations mises à disposition par POMONA EPISAVEURS ;

-    « L’Utilisateur » désigne tout utilisateur du Site Internet ;

-    « Client » : utilisateur titulaire d’un compte client professionnel et utilisant le Site Internet pour effectuer des commandes de produits. Dès que le Client se connecte à son compte client professionnel, les conditions générales de vente ci-après (voir les CGV) sont applicables et viennent compléter les présentes CGU.

Accès au Site Internet 

POMONA EPISAVEURS s’efforce de permettre l’accès au Site Internet 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ou des pannes et problèmes liés aux réseaux de télécommunications. 

La responsabilité de POMONA EPISAVEURS ne saurait toutefois être engagée en cas d’impossibilité ou de difficulté d’accès à tout ou partie du Site Internet. 

Le Site Internet contient plusieurs niveaux d’accès au contenu :
-    Le premier niveau est accessible par tout Utilisateur, quel que soit son statut, il présente les fonctionnalités du Site Internet et les produits vendus par POMONA EPISAVEURS. 

-    Le second niveau est accessible par tout Utilisateur ayant un compte client et qui s’identifie avec son adresse e-mail et son mot de passe. 

Information disponible sur le Site

La Société Editrice du Site Internet met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations correctes et complètes au moment où l’Utilisateur en prend connaissance. Cependant, si une information est incorrecte ou incomplète l’Utilisateur pourra solliciter la rectification ou la mise à jour à la Société Editrice à l’adresse suivante :

POMONA EPISAVEURS - 3 avenue du Docteur Ténine - CS 80038 - 92184 Antony Cedex, ou par mail en envoyant votre demande à l'adresse suivante : contact@episaveurs.fr 

Il est précisé que les « fiches produit » et autres informations relatives aux produits affichés sur le Site Internet sont établies directement par les fabricants des Produits, qui sont seuls responsables de ces informations. 

Propriété Intellectuelle

La Société Editrice du Site Internet est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments disponibles sur celui-ci (marques, slogans, logos…) ou détient les droits d’usage y afférents.

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Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation, l’application et/ou à l’exécution des présentes sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Nanterre.

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