LOI AGEC & GAMME RÉUTILISABLE
LOI AGEC & GAMME RÉUTILISABLE
I. Qu'est ce que la loi AGEC ?
La loi AGEC a pour but de transformer notre économie linéaire (produire, consommer, jeter) en une économie circulaire.
Cette loi prévoit la fin de la mise sur le marché des emballages en plastique à usage unique d’ici 2040.
Pour y parvenir, la loi AGEC précise un premier décret d’application, nommé décret 3R (de réduction, de réemploi et de recyclage des emballages en plastique). Ce 1er décret a instauré en 2021 les objectifs pour la période 2021-2025, ceux-ci seront ensuite révisés tous les 5 ans, jusqu’en 2040.
II. Quelles sont les réglementations ?
Obligation depuis le 1er janvier 2021 :
- INTERDICTION DE CERTAINES VAISSELLES EN PLASTIQUE À USAGE UNIQUE
2040 est une ligne d’arrivée pour atteindre le zéro plastique jetable. Pour y arriver cela passe tout d’abord par l'interdiction des gobelets, des assiettes, des pailles, des couverts, des touillettes, etc..
Les matières alternatives EpiSaveurs : Bois / Bambou / Carton / Bagasse
Obligation depuis le 1er janvier 2023 :
2. REMPLACEMENT DE LA VAISSELLE JETABLE DES FAST-FOOD PAR DE LA VAISSELLE REUTILISABLE
Le secteur de la restauration rapide produit chaque année en France 180 000 tonnes d'emballages, immédiatement jetés après utilisation. Les clients sont en effet servis dans de la vaisselle jetable, même pour les repas pris sur place. Seule la vente à emporter ne sera pas impactée (exemple : drive et livraisons).
Ce qui a changé : L’ensemble de ces établissements de restauration, réalisant plus de 20 couverts en places assises, ont l’obligation d’utiliser de la vaisselle réutilisable et lavable pour les repas et les boissons consommés sur place (gobelets, couvercles, assiettes, récipients, couverts).
L’objectif : Diminuer la consommation de matière plastique et de carton. Ce qui représentera ≈200 000 tonnes de déchets évitées, soit 20 milliards d’articles de vaisselle jetable en moins.
3. PLUS D’IMPRESSION DE TICKETS DE CAISSE AUTOMATIQUE
Il est désormais obligatoire de proposer au client un reçu par mail ou l’impression d’un ticket de caisse papier. Cette solution vise à réduire la quantité de papier utilisée chaque jour dans des milliers de restaurants.
Obligation à l’horizon 2025 :
4. REDUCTION DE 50% DU NIVEAU DE GASPILLAGE ALIMENTAIRE
La loi Agec vise aussi à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Les établissements de distribution alimentaire et de restauration collective devront diminuer leur niveau de déchets alimentaires de 50 % d'ici 2025 par rapport à 2015 et, d'ici 2030 dans les domaines de la consommation, de la production, de la transformation et de la restauration commerciale.
Beaucoup d’entre eux ont déjà commencé à faire appel à des plateformes comme Too Good Too Go, afin de proposer des paniers d’invendus à des tarifs avantageux pour les consommateurs.
Les mesures anti-gaspillage passent aussi par une réflexion en amont sur les quantités préparées dans les restaurants. Il s’agit globalement de sensibiliser les clients pour les amener eux-mêmes à consommer différemment pour moins gaspiller.
Deux objectifs pour le zéro plastique jetable d’ici 2025 :
- 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, avec au minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation.
- Tendre vers 100% de recyclage des emballages en plastique à usage unique d'ici le 1er janvier 2025.
